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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATHIS
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SCOTER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SCOTER
MATHIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3620311
Date de dépôt :
29/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
29/12/2028
SCOTER de MATHIS

Présentation de la marque SCOTER

Déposée le 29 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATHIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « SCOTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-06 du 6 février 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATHIS domicilié(e) 3 rue des Vétérans - 67600 - MUTTERSHOLTZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 915 521 017 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque SCOTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3620311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCOTER arrivera à expiration en date du 29 décembre 2028.

MATHIS a également déposé les autres marques suivantes : hotel mathis elysées , NAJA , AZUREL , hotel mathis , VISIOM , TENNBALL , M HOTEL MATHIS PARIS , SPARK'S music , TENOR


MATHIS, Société par Actions Simplifiée - 3 rue des Vétérans - 67600 - MUTTERSHOLTZ - France - SIREN 915521017


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701239 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20

Errata sur les renouvellements - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux métalliques pour la construction ; poutres et poteaux métalliques ; pièces de charpente métalliques ; couvertures de toits et toitures métalliques ; matériaux composites pour la construction associant le bois à d'autres matériaux de construction métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; matériaux composites non métalliques pour la construction associant le bois à d'autres matériaux de construction non métalliques ; bois de construction, bois lamellé collé, bois stratifié reconstitué pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions modulaires à ossature bois ; constructions comportant une charpente en bois ; panneaux non métalliques pour la construction ; poutres et poteaux non métalliques ; pièces de charpente non métalliques ; couvertures de toits et toitures non métalliques.

Services de construction, de réparation et de rénovation de bâtiments et de constructions, y compris de bâtiments et de constructions comportant une charpente en bois et de constructions à ossature bois.

Architecture ; conseils en construction ; établissement et étude de plans (construction) ; études de projets techniques relatifs aux constructions et notamment aux constructions comportant du bois.